A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.01 Versions de la disposition

2012-09-01

3.01. Un membre qui désire saisir la réunion d’une question demande la parole au président et formule sa proposition, qui doit être appuyée par un autre membre. Si le président juge la proposition dans l’ordre et recevable, il la reçoit, demande au proposeur de la relire ou d’en refaire l’énoncé et la soumet à la discussion.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.01.